CGU & CGV
Document de travail à faire relire par un juriste : les passages surlignés sont à rédiger ou à valider.
1. Objet
La Malinery (SAS dénomination, siège, SIRET) édite une plateforme de mise en relation entre artistes émergents et prestataires créatifs et techniques, et propose des prestations de coordination de projets et de conseil.
2. Comptes et fiches
L'inscription distingue les comptes Artiste et Créatif / prestataire (dont les lieux). Chaque nouvelle fiche est vérifiée par l'équipe avant d'apparaître dans l'annuaire (en attente de validation, validée ou refusée). Règles de contenu, motifs de refus et de suspension.
3. Mise en relation encadrée
Le panier de mise en relation est soumis à l'équipe, qui vérifie les disponibilités, procède à l'introduction et organise un premier échange de cadrage, après quoi les parties poursuivent en autonomie. Responsabilités respectives, absence de garantie de résultat, contrat-type entre les parties.
4. Formules et prix
Abonnements à l'application, pour les artistes, les créatifs et les lieux (prix TTC, sans engagement) :
- Découverte : gratuit.
- Essentiel : 4,99 € par mois ou 49,90 € par an.
- Pro : 14,99 € par mois ou 149,90 € par an.
- Premium : 29 € par mois ou 290 € par an.
Community management (prix HT, engagement de 3 mois minimum) : Starter 99 €, Standard 199 €, Pro 349 € par mois. Prestations à la carte : prix HT indiqués sur la page Services & Tarifs.
Régime de TVA applicable aux prix HT ; conditions de l'engagement de 3 mois et du préavis ; commission éventuelle sur les réservations entre membres ; conditions des projets sur-mesure (devis).
5. Abonnement, changement de formule et résiliation
Les formules payantes sont réglées par carte, chaque mois ou chaque année. Une montée en gamme s'applique immédiatement ; un passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance. En cas d'échec de paiement, des relances sont envoyées et l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après un délai de grâce. Durée du délai de grâce, modalités de résiliation, droit de rétractation.
6. Banque d'images
Chaque image de la banque n'est attribuée qu'à un seul artiste à la fois. Licence accordée, usages autorisés, durée, crédits de la formule Essentiel.
7. Responsabilité, propriété intellectuelle, droit applicable
À rédiger.